Conditions générales d'utilisation

Ces conditions s'appliquent à toute utilisation du service Epopia, à la fois côté musée (administration) et côté visiteur (chat IA dans les salles).

1. Objet du service

Epopia fournit aux musées un assistant IA conversationnel, accessible via QR code dans leurs salles. L'assistant répond aux questions des visiteurs à partir de la documentation propre au musée (PDFs, fiches d'œuvres, infos pratiques).

2. Pour les visiteurs

• Le service est gratuit pour le visiteur final.
• Il est anonyme : aucune création de compte.
• Le visiteur s'engage à ne pas utiliser le chat pour des contenus illicites ou abusifs.
• L'IA peut faire des erreurs — voir Notice IA.

3. Pour les musées

Le musée souscrit au service en signant un devis ou bon de commande qui précise :

• Les frais de mise en service (setup) une seule fois
• Les frais de maintenance mensuels (forfait socle)
• La facturation à l'usage selon le tarif en vigueur, consultable en temps réel dans son espace gestionnaire
• Le budget mensuel maximum que le musée définit lui-même dans ses paramètres

Le musée garantit avoir les droits sur les contenus qu'il téléverse (PDFs, images). Epopia n'utilise ces contenus que pour fournir le service au musée concerné — ni entraînement de modèles, ni revente, ni partage.

4. Tarification

• Les tarifs unitaires (par question, par page scannée, etc.) sont affichés en temps réel dans le tableau de bord du musée.
• Tous les tarifs sont en euros, hors TVA. La TVA belge (21%) s'applique aux musées belges.
• Facturation mensuelle, paiement à 30 jours fin de mois.
• Si le musée dépasse son budget mensuel, le service bascule en mode économique ou en pause selon les réglages choisis par le musée.

5. Disponibilité

Nous nous efforçons de maintenir le service disponible 99% du temps mais nous ne pouvons pas garantir une disponibilité totale (maintenance, pannes des fournisseurs IA tiers, force majeure).

6. Responsabilité

Epopia met tous les moyens raisonnables pour que les réponses IA soient fiables (vérificateur automatique, sources tracées). Toutefois, l'IA peut faire des erreurs.

En conséquence :

• Le musée reste responsable du contenu qu'il téléverse et de la qualité de sa documentation.
• Epopia n'est pas responsable des décisions ou actions qu'un visiteur prendrait sur la seule base d'une réponse IA — d'où le disclaimer permanent dans le chat.
• En cas de litige, la responsabilité d'Epopia est plafonnée au montant facturé sur les 12 derniers mois.

7. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est encadré par notre politique de confidentialité et, pour les musées, par un accord de sous-traitance (DPA) annexé au contrat.

8. Résiliation

• Le musée peut résilier à tout moment moyennant un préavis d'un mois.
• À la résiliation, toutes les données du musée sont supprimées dans un délai de 30 jours.
• Le musée peut demander un export de ses contenus avant suppression (format JSON).

9. Droit applicable

Le présent contrat est soumis au droit belge. En cas de litige, compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles.

10. Contact

Epopia — epopiabxl@gmail.com