Mentions légales
Éditeur du site
| Champ | Information |
|---|---|
| Dénomination | Epopia |
| Forme juridique | Projet en cours d'immatriculation (SRL belge planifiée) |
| Numéro d'entreprise (BCE) | À publier après immatriculation |
| Siège social | Bruxelles, Belgique |
| epopiabxl@gmail.com | |
| Directeur de publication | Epopia |
Hébergement
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Responsabilité
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Droit applicable & juridiction
Les présentes mentions légales sont soumises au droit belge. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, les parties s'efforceront de résoudre leur différend à l'amiable.
À défaut d'accord amiable, tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
| Référence légale | Texte |
|---|---|
| RGPD | Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 |
| Loi SSI belge | Loi du 11 mars 2003 sur les services de la société de l'information |
| ePrivacy | Directive 2002/58/CE (en cours de révision) |
| AI Act | Règlement (UE) 2024/1689 sur l'intelligence artificielle |
| WCAG | Directive (UE) 2019/882 — Accessibilité numérique |